Nos Statuts & Règlement intérieur
Article 1 – Nom
Le 12 novembre 1971 a été créée « l’Association Saint-Maurienne pour le troisième âge » régie par la Loi de 1901, et publiée au Journal Officiel de la République Française numéro 273 du 24 novembre 1971 page 11549.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1994 en a modifié la dénomination en la remplaçant par :
Association Saint-Maurienne « A3A » dite « A3A »
« Accueil, Amitié, Activités »
Article 2 – Valeurs – Philosophie
L’Association Saint-Maurienne « A3A » s’impose comme règle la plus stricte neutralité politique, religieuse, philosophique ou raciale, et a signé le contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations ; l’association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclus le 14 février 2014 entre l’Etat, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement associatif ainsi que les déclinaisons de cette charte.
Article 3 – Moyens
Elle a pour but, à l’intention des personnes de toute condition, actifs ou non actifs :
- De les informer, les conseiller, les documenter et intervenir selon leurs besoins, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences,
- De coopérer avec toute organisation aux desseins similaires, et généralement de leur porter intérêt et de promouvoir si possible toute initiative en leur faveur.
Article 4 – Siège social – Durée
Le Siège Social, se situant au 1, Villa Foch à Saint Maur des Fossés (94100) pourra cependant être transféré en un tout autre lieu de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés par simple décision de son Conseil d’Administration.
L’Association Saint-Maurienne « A3A » a été fondée pour une durée illimitée. L’année sociale débute le 1° septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Article 5 – Acquisition de la qualité de membres
Le Conseil d’Administration accepte ou refuse les demandes d’adhésion.
L’Association « A3A » se compose de :
- Membres de droit, deux :
- Le Maire de la Commune ou son représentant
- Le Directeur du bureau d’Aide Sociale ou son représentant
- Membres actifs, personnes morales ou physiques,
- Membres Bienfaiteurs,
- Membres d’Honneur,
Les conditions d’admission
- Des Membres Actifs, personnes physiques :
- Remplir avec précision et signer un bulletin individuel d’adhésion ou de renouvellement,
- Être agréé par le Conseil d’Administration (vote majoritaire),
- Accepter les articles des Statuts et les termes du Règlement Intérieur de L’Association,
- Payer les adhésions et cotisations dans leur intégralité lors du début de session.
Ces personnes sont invitées à l’Assemblée Générale.
- La qualité de Membre Bienfaiteur pourra être décernée, par les membres du Conseil d’Administration, à la majorité des présents – la voix du Président comptant double en cas d’égalité des voix – à toute personne apportant ou ayant apporté une contribution financière exceptionnelle à l’Association.
- La qualité de Membre d’Honneur pourra être décernée par les Membres du Conseil d’Administration « selon la même procédure que pour les membres Bienfaiteurs » à toute personne physique ou morale ayant rendu des services importants à l’Association. Pas de droit de vote pour ce membre s’il assiste à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de Membre actif de l’« A3A » se perd :
- Par démission : il doit cependant se conformer aux engagements résultant pour lui de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association « A3A », notamment de payer son adhésion ou son renouvellement, ainsi que les cotisations aux activités choisies, pour la session en cours.
- Par radiation : pour non-paiement de son adhésion ou de son renouvellement, de ses cotisations aux activités choisies.
- Par exclusion : pour inobservation des Statuts ou/et du Règlement Intérieur, ou encore pour motifs graves. Elle est prononcée par les Membres du Conseil d’Administration de l’Association « A3A », réunis en séance spéciale, et votée à la majorité des présents, la voix du Président comptant double en cas d’égalité de voix.
Le Membre actif incriminé peut assister aux débats et fournir toutes explications pour sa défense et apporter tous arguments la justifiant, et ainsi pouvoir contester la décision prise à son encontre.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’Association « A3A » se composent :
- Du montant annuel de l’adhésion présenté par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire ;
- Des cotisations de participation aux diverses activités sélectionnées, lesquelles sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration.
- Des dons que l’Association est habilitée à recevoir en tant que telle, reconnue d’Intérêt Général au sens de la législation fiscale,
- Des legs en numéraires ou en biens, sans contrepartie pour le donateur,
- Des subventions allouées par l’État, le Département, la Commune ou par tout autre établissement public ou privé,
- D‘activités pouvant être habituelles ou occasionnelles, mais restant accessoires et conformes à l’objet social des présents statuts.
- Et de toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 8 – Assemblées Générales :
Seuls les Membres à jour de leur adhésion sont invités. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
Chaque Membre Actif de l’Association Saint-Maurienne « A3A » a droit à une voix. Chaque Membre peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire appartenant lui-même à cette association. Toutefois, ce mandataire ne pourra pas détenir plus de 8 mandats.
Lorsqu’une Assemblée Générale n’a pu se réunir, faute d’une représentation suffisante, une seconde assemblée générale est alors convoquée dix jours au moins à l’avance : dans ce cas, l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des Membres présents et représentés.
A) Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du Président sur la gestion et le travail accompli durant l’exercice, sur les projets à venir, le rapport sur la situation financière et s’il en existe un, le rapport du Commissaire aux Comptes.
L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
- Approuver les comptes de l’exercice écoulé,
- Donner quitus aux Administrateurs,
- Elire les Administrateurs ou renouveler leurs mandats.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Les Membres sont invités individuellement par courrier simple ou par courriel, quinze jours au moins avant la date fixée. L’Ordre du Jour étant instruit par le Conseil d’Administration, il ne peut être délibéré que sur les points détaillés, les questions diverses étant exclues.
Par souci de simplification le Bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire reste le même que celui émanant du Conseil d’Administration.
B) Assemblée Générale Extraordinaire :
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées lorsque le Président, en accord avec le Conseil d’Administration, le juge nécessaire ou bien dans le délai d’un mois après une demande motivée formulée et signée par au moins un tiers des Membres de l’Association Saint-Maurienne « A3A ».
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’Association.
La dissolution de l’Association Saint-Maurienne « A3A » ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Toutefois, cette résolution, pour être valable, devra recueillir une majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association Saint-Maurienne « A3A ».
L’actif net sera, conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901, affecté à des œuvres sociales analogues, dans les conditions déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 9 – Administration :
L’Association Saint-Maurienne « A3A » est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 Membres maximum, dont les 2 Membres de droit prévus à l’article 5.
Les adhérents, ayant remis préalablement leur demande de candidature écrite au précédent Conseil d’Administration, sont élus en tant que Membres de ce dernier, en Assemblée Générale Ordinaire par la majorité des votants présents et représentés, dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
Le Conseil d’Administration a la possibilité de faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des personnes reconnues pour leurs compétences, pas nécessairement adhérentes et agissant cependant bénévolement.
Les Membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans ; ils sont rééligibles lors de chacune des échéances qu’ils atteindront individuellement. Leur renouvellement aura lieu, suivant un ordre prédéterminé et subordonné à la date de prise de poste au sein du Conseil d’Administration.
Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Cependant, les frais engagés pour mener à bien leurs tâches leur seront remboursés au vu de justificatifs.
Dans le cas où, au cours de l’exercice annuel, un Membre du Conseil d’Administration viendrait à cesser ses fonctions, le Conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement par la désignation d’un nouvel administrateur, dont le choix devra être ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Membre du Conseil d’Administration qui cesse d’appartenir à l’Association Saint-Maurienne « A3A » est, comme le prévoit l’article 6 des présents statuts pour n’importe quel Membre actif, écarté « ipso facto » de toute implication au sein du Conseil d’Administration.
De même, tout Membre du Conseil d’Administration qui manquera à plusieurs réunions consécutives, régulièrement convoqué, sans avoir prévenu de son absence au motif valable, sera considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Compétences du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs n’étant pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la Loi et les présents statuts.
Le Conseil d’Administration gère les fonds de l’Association, décide de leur placement et de leur affectation. Il se fait ouvrir tout compte bancaire ou postal nécessaire à sa bonne gestion. Il décide, sauf opposition du Président, de l’octroi de procurations.
Le Conseil d’Administration convoque, après accord du Président, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, et fixe l’ordre du jour.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le jugera utile et si possible, au moins une fois par trimestre. Il pourra délibérer quel que soit le nombre des présents sachant que le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents et en cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration, auquel sera jointe une « Feuille de Présence ». Il sera signé conjointement par le Président (ou Vice-président) et par le Secrétaire Général (ou Secrétaire Général adjoint).
Le Conseil d’Administration représente activement et passivement l’Association dont il exerce tous les droits. Il a, pour tous les actes nécessaires à l’exécution de l’objet défini, les pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil d’Administration a la possibilité notamment de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Bureau soit à un ou plusieurs de ses Membres. Il peut également, faire appel à une personne étrangère à l’Association pour la réalisation d’un projet déterminé, et dans un délai éventuellement fixé.
Article 11 – Fonctionnement :
Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau composé, de deux à six membres en fonction du nombre de membres, de la façon suivante :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général-adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’Association Saint-Maurienne A3A. Il la représente en justice et peut se substituer à tout mandataire.
Le Vice-Président seconde ou remplace le Président dans l’exercice de ses fonctions en cas d’empêchement ou de défaillance.
Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance. Il est secondé ou remplacé par le Secrétaire Général adjoint.
Si le Conseil a élu un trésorier, celui-ci tient les comptes et procède aux encaissements, aux paiements et règlements de factures, aux retraits d’espèces. Il peut être secondé, assisté, remplacé par le Trésorier-adjoint. Toutes ces opérations devront être autorisées par le Conseil d’Administration ou par le Président.
En cas de carence ou de vacance de l’un de ces postes, le Président (et/ou un Membre du Conseil d’Administration), assurera la ou les tâches inhérentes aux fonctions non assumées, jusqu’à retrouver un remplaçant.
Article 12 – Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur complète et explicite en tant que de besoin les présents statuts.
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour établir et modifier le Règlement Intérieur de l’Association Saint-Maurienne « A3A », et faire ainsi respecter, entre autres, l’application des présents statuts.
La Présidente, La Secrétaire Générale,
Danielle DARTIGUELONGUE Annie MARIX
(Les présents Statuts ont été approuvés par une large majorité des adhérents de l’Association Saint-Maurienne « A3A », lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2023.)